Notice descriptive
- Suivi et contrôle de l'enregistrement des actes des officiers publics ministériels (1780-1799)
- Etude notariale de Gonesse. - Claude Constant Sollier.
1 LU-SUP 173 - An VI An VI
Importance matérielle : 1 cahier
Sujet : officier ministériel / notaire
Lieu : Gonesse (Val-d'Oise, France)
Personne : Sollier, Claude (1750-1828)
Type de document : répertoire d'officier public ministériel
Nom du producteur : France. Tribunal départemental (Seine-et-Oise)
