Notice descriptive
- Bureau d'enregistrement de Montmorency (1755-1969)
- Registres de formalités et actes déposés.
- Actes civils publics.
- Registres de formalités et actes déposés.
3 Q 8 499 - 1935 (15 janvier-7 août) [volume 531 A] 15 janvier-7 août 1935
Importance matérielle : 1 registre
Sujet : enregistrement
Lieu :
Type de document : acte civil public
Nom du producteur : Seine-et-Oise. Direction de l'Enregistrement