Notice descriptive
- Bureau d'enregistrement de Montmorency (1755-1969)
- Registres de formalités et actes déposés.
- Baux, ventes et contrats de surveillance : originaux des actes déposés.
- Contrats de gardes-vigiles.
- Baux, ventes et contrats de surveillance : originaux des actes déposés.
- Registres de formalités et actes déposés.
3 Q 8 1290 - 1928 (30 janvier-29 décembre) 30 janvier-29 décembre 1928
Sujet : enregistrement
Lieu :
Type de document : contrat
Nom du producteur : Seine-et-Oise. Direction de l'Enregistrement