Notice descriptive

  • Maison d'arrêt du Val-d'Oise (1936-2013)
    • Greffe.

678 W 100 - 101, 105-107, 111, 121, 1996 W 18-24, 2281 W 4-7, 9-24, 2449 W 1-38 - Registres d'écrou. 1936-1978

Contenu :

Contiennent : instructions relatives à la tenue du registre, numéro d'ordre, état civil des détenus, acte de remise et d'écrou, transcription par extrait du titre d'incarcération, date de levée...

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Importance matérielle : 72 registres
Sujet : établissement pénitentiaire
Lieu : Pontoise (Val-d'Oise, France) / Osny (Val-d'Oise, France)
Type de document : registre d'écrou
Nom du producteur : Maison d'arrêt du Val-d'Oise (Osny, Val-d'Oise)

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