Notice descriptive
952 W 172-175 - Tribunal de grande instance de Pontoise. - Parquet. 1976
- Tribunal de grande instance de Pontoise. - Parquet.
Auteurs : Stéphanie Perrin, sous la direction de Brigitte Lesbats et de Marie-Hélène Peltier, directeur des Archives départementales du Val-d'Oise | Dates extrêmes : 1976 |
Type d'instrument de recherche : Bordereau de versement | |
Date de publication : 2018 | Importance matérielle : 0,37 m.l. (4 articles) |
Cotes extrêmes : 952 W 172-175 | Index : tutelle judiciaire, dossier de procédure, procès-verbal d'enquête, |
Nom du producteur
France. Tribunal de grande instance (Pontoise, Val-d'Oise)Modalités d'entrée
Versement le 15/03/1998
Contenu
952 W 172-173. Changement de nom : dossiers de procédure (1976).
952 W 174-175. Aliénés : enquêtes de police (1976).
Mode de classement
La description des archives est donnée à titre indicatif.
Modalités d'accès
Délai de communicabilité réglementaire : conformément à l'article L213-2 du Code du patrimoine.
Restrictions d'accès liées à l'état matériel des documents : conformément au règlement de la salle de lecture en vigueur.
Modalités de reproduction
Conformément au règlement de la salle de lecture en vigueur.