Notice descriptive

952 W 172-175 - Tribunal de grande instance de Pontoise. - Parquet. 1976

  • Tribunal de grande instance de Pontoise. - Parquet.
  • Nom du producteur
    France. Tribunal de grande instance (Pontoise, Val-d'Oise)
  • Modalités d'entrée

    Versement le 15/03/1998

  • Contenu

    952 W 172-173. Changement de nom : dossiers de procédure (1976).

    952 W 174-175. Aliénés : enquêtes de police (1976).

  • Mode de classement

    La description des archives est donnée à titre indicatif.

  • Modalités d'accès

    Délai de communicabilité réglementaire : conformément à l'article L213-2 du Code du patrimoine.

    Restrictions d'accès liées à l'état matériel des documents : conformément au règlement de la salle de lecture en vigueur.

  • Modalités de reproduction

    Conformément au règlement de la salle de lecture en vigueur.

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