Notice descriptive
- Bureau d'enregistrement de Luzarches (1753-1971)
- Registres de formalités et actes déposés.
- Déclarations de successions.
- Registres de formalités et actes déposés.
3 Q 5 97-118, 140-144, 326-389, 546-575 - Successions principales. 1792-1966
Contenu :
Successions complètes déclarées au bureau du domicile fiscal du défunt.
Mode de classement :
Classement chronologique
Notes :
Sujet : enregistrement / succession
Lieu :
Type de document : déclaration de succession
Nom du producteur : Seine-et-Oise. Direction de l'Enregistrement