Notice descriptive

  • Pollution et reconversion du site de la plaine de Pierrelaye-Bessancourt (1896-2008)
    • Suivi administratif.
      • Ministères : correspondance, notes, circulaires, directives.

2180 W 17 - Aménagement du territoire et de l'environnement. 1999-2001

Contenu :

Dont lettre de mise en demeure de la Commission européenne à la France.

Sujet : environnement / traitement des eaux usées / pollution des eaux / administration centrale
Lieu : Pierrelaye (Val-d'Oise, France) / Bessancourt (Val-d'Oise, France)
Nom du producteur : Val-d'Oise. Préfecture