Notice descriptive
1930 W 1 à 6 - Tribunal de grande instance de Pontoise. - Expropriations pour cause d'utilité publique : minutes des ordonnances de transport sur les lieux. 1974-1975
- Tribunal de grande instance de Pontoise. - Expropriations pour cause d'utilité publique : minutes des ordonnances de transport sur les lieux.
Auteurs : Stéphanie Perrin, sous la direction de Brigitte Lesbats et de Marie-Hélène Peltier, directeur des Archives départementales du Val-d'Oise | Dates extrêmes : 1974-1975 |
Type d'instrument de recherche : Bordereau de versement | |
Date de publication : 2018 | Importance matérielle : 0,27 m.l. (6 articles) |
Cotes extrêmes : 1930 W 1 à 6 | Index : affaire civile, expropriation, minute juridictionnelle, |
Nom du producteur
France. Tribunal de grande instance (Pontoise, Val-d'Oise)Modalités d'entrée
Versement le 14/12/2006
Contenu
1930 W 1-16. Expropriations pour cause d'utilité publique : minutes des ordonnances de transport sur les lieux (1974-1975).
Mode de classement
La description des archives est donnée à titre indicatif.
Modalités d'accès
Délai de communicabilité réglementaire : conformément à l'article L213-2 du Code du patrimoine.
Restrictions d'accès liées à l'état matériel des documents : conformément au règlement de la salle de lecture en vigueur.
Modalités de reproduction
Conformément au règlement de la salle de lecture en vigueur.