Notice descriptive

  • Remembrement rural et forestier (1813-2008)
    • Suivi administratif, financier et technique des opérations communales : arrêtés préfectoraux, calcul des valeurs, procès-verbal de réception, décompte, rapport général de vérification, listes alphabétiques, tableau des apports et répartition, procès-verbal des délimitations intercommunales avant remembrement, plans, statistiques, contentieux, notifications.

2223 W 118 - Attainville, Ezanville, Moisselles, Villaines-sous-Bois. 1946-1957

Sujet : aménagement rural / remembrement rural / aménagement forestier
Lieu : Attainville (Val-d'Oise, France) / Ezanville (Val-d'Oise, France) / Moisselles (Val-d'Oise, France) / Villaines-sous-Bois (Val-d'Oise, France)

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