Notice descriptive
- Suivi et contrôle de l'enregistrement des actes des officiers publics ministériels (1780-1799)
- Etude notariale de Marines.
1 LU-SUP 174 - Jean-Pierre Cailleux. 1792-an VII
Importance matérielle : 8 cahiers
Sujet : officier ministériel / notaire
Lieu : Marines (Val-d'Oise, France)
Personne : Cailleux, Jean-Pierre (1760-1818)
Type de document : répertoire d'officier public ministériel
Nom du producteur : France. Tribunal départemental (Seine-et-Oise)|France. Tribunal de district (Seine-et-Oise, Pontoise)