Archives numérisées
Notice descriptive
- Bureau d'enregistrement de La Roche-Guyon (1781-1824)
- Registres de formalités et actes déposés.
- Actes sous seing privé.
- Registres de formalités et actes déposés.
3 Q 10 23 - 19 floréal an VI-30 ventôse an VII (volume n° 10) 19 floréal an VI-30 ventôse an VII
Importance matérielle : 1 registre
Sujet : enregistrement
Lieu :
Type de document : acte sous seing privé
Nom du producteur : Seine-et-Oise. Direction de l'Enregistrement