Notice descriptive
- Bureau d'enregistrement de Luzarches (1753-1971)
- Registres de formalités et actes déposés.
- Actes sous seing privé.
- Baux d'immeubles. Déclarations de locations verbales de biens immeubles. Mutations de fonds de commerce ou de clientèles.
- Actes sous seing privé.
- Registres de formalités et actes déposés.
3 Q 5 545 - 26 octobre 1945-8 novembre 1949 (volume n° 20) 26 octobre 1945-8 novembre 1949
Contenu :
Avec une note manuscrite à la fin du volume : « Registre supprimé, fusionné avec les ACP, sorti aux ACP vol. 323 ». [cote : 3Q5 589]
Importance matérielle : 1 registre
Sujet : enregistrement / commerce / loyer immobilier / baux commerciaux / baux ruraux
Lieu :
Type de document : acte sous seing privé, bail
Nom du producteur : Seine-et-Oise. Direction de l'Enregistrement