Notice descriptive

  • Maison d'arrêt du Val-d'Oise (1936-2013)
    • Greffe.
      • Registres d'écrou.

2281 W 13 - 24, 2449 W 1-38 - Maison d'arrêt et de correction. 1956-1978

Mode de classement :

Classement par ordre chronologique

Importance matérielle : 50 registres
Notes :

A partir de 1956-1957, les différents types de registres sont supprimés et l'ensemble des prévenus et condamnés sont enregistrés dans un registre unique. A partir de 1978, les registres d'écrou...

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Sujet : établissement pénitentiaire
Lieu : Pontoise (Val-d'Oise, France) / Osny (Val-d'Oise, France)
Type de document : registre d'écrou
Nom du producteur : Maison d'arrêt du Val-d'Oise (Osny, Val-d'Oise)

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