Notice descriptive
- Bureau d'enregistrement de Montmorency (1755-1969)
- Registres de formalités et actes déposés.
- Actes civils publics.
- Registres de formalités et actes déposés.
3 Q 8 536 - 1946 (29 mai-22 août) [volume 560] 29 mai-22 août 1946
Importance matérielle : 1 registre
Sujet : enregistrement
Lieu :
Type de document : acte civil public
Nom du producteur : Seine-et-Oise. Direction de l'Enregistrement