Notice descriptive

  • Suivi et contrôle de l'enregistrement des actes d'officiers ministériels (1973-1983)
    • Répertoires chronologiques des actes passés par des notaires et des commissaires priseurs.
      • 1976

2402 W 17 - Ecouen. - Raymond Georges Pettré. 1976

Importance matérielle : 1 cahier
Sujet : officier ministériel / notaire / commissaire priseur
Lieu : Ecouen (Val-d'Oise, France)
Personne : Pettré, Georges (19..-....)
Type de document : répertoire d'officier public ministériel
Nom du producteur : France. Tribunal de grande instance (Pontoise)