Notice descriptive

2032 W 1 à 94 - Tribunal de grande instance de Pontoise. - Affaires civiles, affaires matrimoniales. 1975-1977

  • Tribunal de grande instance de Pontoise. - Affaires civiles, affaires matrimoniales.
  • Nom du producteur
    France. Tribunal de grande instance (Pontoise, Val-d'Oise)
  • Modalités d'entrée

    Versement le 20/03/2008

  • Contenu

    2032 W 1-7, 43-50, 85-94. Affaires matrimoniales, ordonnances de non conciliation : minutes (1975-1977).

    2032 W 51-52. Ordonnances civiles sur requête (1976).

    2032 W 8-42, 53-84. Jugements : minutes des chambres civiles (1975-1977).

  • Mode de classement

    La description des archives est donnée à titre indicatif.

  • Modalités d'accès

    Délai de communicabilité réglementaire : conformément à l'article L213-2 du Code du patrimoine.

    Restrictions d'accès liées à l'état matériel des documents : conformément au règlement de la salle de lecture en vigueur.

  • Modalités de reproduction

    Conformément au règlement de la salle de lecture en vigueur.

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