Notice descriptive
2032 W 1 à 94 - Tribunal de grande instance de Pontoise. - Affaires civiles, affaires matrimoniales. 1975-1977
- Tribunal de grande instance de Pontoise. - Affaires civiles, affaires matrimoniales.
Auteurs : Stéphanie Perrin, sous la direction de Brigitte Lesbats et de Marie-Hélène Peltier, directeur des Archives départementales du Val-d'Oise | Dates extrêmes : 1975-1977 |
Type d'instrument de recherche : Bordereau de versement | |
Date de publication : 2018 | Importance matérielle : 5,29 m.l. (94 articles) |
Cotes extrêmes : 2032 W 1 à 94 | Index : affaire civile, affaire matrimoniale, minute juridictionnelle, |
Nom du producteur
France. Tribunal de grande instance (Pontoise, Val-d'Oise)Modalités d'entrée
Versement le 20/03/2008
Contenu
2032 W 1-7, 43-50, 85-94. Affaires matrimoniales, ordonnances de non conciliation : minutes (1975-1977).
2032 W 51-52. Ordonnances civiles sur requête (1976).
2032 W 8-42, 53-84. Jugements : minutes des chambres civiles (1975-1977).
Mode de classement
La description des archives est donnée à titre indicatif.
Modalités d'accès
Délai de communicabilité réglementaire : conformément à l'article L213-2 du Code du patrimoine.
Restrictions d'accès liées à l'état matériel des documents : conformément au règlement de la salle de lecture en vigueur.
Modalités de reproduction
Conformément au règlement de la salle de lecture en vigueur.