Notice descriptive
- Suivi et contrôle de l'enregistrement des actes des officiers publics ministériels (1780-1799)
1 LU-SUP 173 - Etude notariale de Gonesse. - Claude Constant Sollier. 1792-an VII
Mode de classement :
Classement par ordre chronologique
Importance matérielle : 4 cahiers
Sujet : notaire / officier ministériel
Lieu : Gonesse (Val-d'Oise, France)
Personne : Sollier, Claude (1750-1828)
Type de document : répertoire d'officier public ministériel
Nom du producteur : France. Tribunal départemental (Seine-et-Oise)|France. Tribunal de district (Seine-et-Oise, Gonesse)
