Notice descriptive

  • Pollution et reconversion du site de la plaine de Pierrelaye-Bessancourt (1896-2008)
    • Suivi administratif.
      • Instances départementales : rapports, convention, comptes rendus de réunion, notes, correspondance.

2180 W 24 - Préfecture des Yvelines : correspondance, procès-verbal de police. 1999-2002

Contenu :

Dont plainte contre X déposée à la cour d'appel de Versailles pour faits de pollution.

Sujet : administration préfectorale / environnement / traitement des eaux usées / pollution des eaux
Lieu : Pierrelaye (Val-d'Oise, France) / Bessancourt (Val-d'Oise, France)
Nom du producteur : Val-d'Oise. Préfecture