Notice descriptive

2499 W 1 à 33 - Archives départementales du Val-d'Oise. - Activités culturelles : affiches. 1975-2017

  • Archives départementales du Val-d'Oise. - Activités culturelles : affiches.
  • Nom du producteur
    Val-d'Oise. Archives départementales
  • Présentation du producteur

    Historique

    Les archives départementales sont créées en 1796 pour répondre au besoin de conservation des archives locales de l'Ancien Régime et des nouvelles institutions post-révolutionnaires. Dès 1800, elles sont confiées à la surveillance des préfets. Mais il faut attendre la loi du 10 mai 1838, les circulaires et le règlement général qui la suivent, pour qu'une consolidation de la centralisation soit instaurée et que la conservation et le classement des anciens fonds soient véritablement réglementés et uniformisés. La composition des fonds est officiellement définie par l'arrêté du 1er juillet 1921 portant règlement général des Archives départementales.

    Les lois de décentralisation de 1982 et 1983 transfèrent la compétence de gestion des archives départementales aux conseils généraux.

    Les Archives départementales ont successivement dépendu du ministère de l'Intérieur (1796-1884), du ministère de l'Instruction publique (1884-1959) et enfin du ministère de la Culture.

    Lieu

    Les Archives départementales exercent les missions dévolues à l'État en matière de gestion des archives sur l'ensemble de la circonscription départementale.

    Les bâtiments administratifs, de conservation des archives et d'accueil du public sont situés dans la ville chef-lieu du département.

    Fonction et activités

    Le Code du patrimoine (livre II) définit la notion d'archives et précise les missions des services d'archives départementales : contrôler la bonne tenue des archives publiques sur le territoire départemental (contrôle scientifique et technique) ; collecter les archives publiques (services de l'Etat et du département, officiers publics, communes de moins de 2000 habitants) et une sélection d'archives privées intéressant le territoire départemental ; conserver ce patrimoine, le décrire, le valoriser et le mettre à disposition des publics.

    Textes de référence

    - Code du patrimoine, version consolidée du 5 novembre 2014

    - Loi du 5 brumaire an V (26 octobre 1796) décidant du transfert au chef-lieu de chaque département des papiers amoncelés dans les districts

    - Loi du 28 pluviôse an VIII (17 février 1800) concernant la division du territoire de la République et de l'administration

    - Loi du 10 mai 1838 sur les attributions des conseils généraux de départements et des conseils d'arrondissement

    - Arrêté du 1er juillet 1921 portant règlement général des archives départementales

    - Loi n° 78-753 du 17 juillet 1978 portant diverses mesures d'amélioration des relations entre l'administration et le public et diverses dispositions d'ordre administratif, social et fiscal

    - Loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions (JORF du 3 mars 1982)

    - Loi 83-8 du 7 janvier 1983 relative à la répartition des compétences entre les communes, les départements, les régions et l'État " loi Deferre "

    Les Archives départementales du Val-d'Oise

    Historique

    Les Archives départementales du Val-d'Oise ont été constituées en 1968 à l'occasion de la création du Val-d'Oise, né en 1967 de la division de l'ancienne Seine-et-Oise en plusieurs départements (loi de réorganisation de la région parisienne du 10 juillet 1964, mise en œuvre au 1err janvier 1968).

    En 1968, le service est logé à la cité administrative de Pontoise. En 1985 il déménage, toujours à Pontoise, dans un bâtiment spécifiquement construit à cet effet, qui héberge également un temps la Conservation des Antiquités et objets d'art et le Service du Pré-inventaire.

    Fonction et activités

    Les missions des Archives départementales sont uniformes sur l'ensemble du territoire national. Celles-du Val-d'Oise connaissent néanmoins quelques spécificités :

    Du fait de la création récente du département en 1964-1968, les missions du service se sont adaptées au fil du temps aux collections qu'il était possible de collecter. Le service a d'abord supervisé la bibliothèque administrative de la préfecture. En 1970, cette dernière est réunie au service des relations publiques du préfet et forme l'embryon d'un centre de documentation administrative. En 1978, les documents des administrations ayant vieilli quelque peu, un centre de préarchivage est installé dans un des communs du château d'Osny avant de déménager à Pontoise, au bâtiment Lemercier. Ce n'est qu'à partir de 1982 que des fonds d'archives de l'ancienne Seine-et-Oise intéressant le territoire valdoisien, sont dévolues par les Archives départementales des Yvelines et constituent les premières collections anciennes et modernes, en particulier, les registres paroissiaux et d'état civil, les minutes notariales, les listes électorales, les archives de l'enregistrement suivies de portions des fonds préfectoral et des services de l'Etat.

    Les Archives ont poursuivi au fil du temps des missions de préarchivage avec des périmètres variables : au départ les services de l'Etat et les services sociaux, avant de se recentrer sur les services du Conseil départemental. En 2015, le préarchivage représente environ 5 kilomètres linéaires de documents.

    Depuis 2001, la Conservation des Antiquités et objets d'art et le service du Pré-inventaire ayant été transformés, les Archives assurent des missions d'inventaire du patrimoine bâti.

  • Modalités d'entrée

    Collecte au fil du temps, depuis 1975.

  • Contenu

    Dans le cadre des activités culturelles du Département, les Archives départementales du Val-d'Oise ont organisé des conférences et surtout des expositions. Parmi les dernières, les plus marquantes ont été consacrées au millénaire des Capétiens (1987), au bicentenaire de la Révolution française (1989) et aux moulins (1991). Actuellement les Archives privilégient des mini-expositions, en rapport avec les thèmes abordés par des conférenciers ou avec des manifestations nationales (Centenaire de la Guerre 1914-1918). Toutes ces activités ont donné lieu à la production d'affiches.

  • Accroissements

    Fonds ouvert.

  • Mode de classement

    Classement par ordre chronologique

  • Modalités d'accès

    Délai de communicabilité réglementaire : conformément à l'article L213-2 du Code du patrimoine.

    Restrictions d'accès liées à l'état matériel des documents : conformément au règlement de la salle de lecture en vigueur.

  • Modalités de reproduction

    Conformément au règlement de la salle de lecture en vigueur.

  • Bibliographie

    Des catalogues accompagnent les expositions. Leurs références sont signalées en note au sein de l'instrument de recherche.