Notice descriptive
1515 W 1 à 10 - Tribunal de grande instance de Pontoise. - Parquet, exécution des peines. 1976
- Tribunal de grande instance de Pontoise. - Parquet, exécution des peines.
| Auteurs : Stéphanie Perrin, sous la direction de Brigitte Lesbats et de Marie-Hélène Peltier, directeur des Archives départementales du Val-d'Oise | Dates extrêmes : 1976 |
| Type d'instrument de recherche : Bordereau de versement | Instrument de recherche :  6 Ko |
| Date de publication : 2018 | Importance matérielle : 0,55 m.l. (10 articles) |
| Cotes extrêmes : 1515 W 1 à 10 | Index : justice pénale, application des peines, registre, dossier individuel, |
Nom du producteur
France. Tribunal de grande instance (Pontoise, Val-d'Oise)Modalités d'entrée
Versement le 09/04/2003
Contenu
1515 W 1. Demandes de restitution d'objets mis sous scellés (1986).
1515 W 2. Requêtes diverses (1986).
1515 W 3-4. Demandes de confusions de peines (1985-1987).
1515 W 5. Recours en grâce : registre (1969-1975).
1515 W 6-8. Exécution des peines : registres (1970-1973).
1515 W 9. Recours en grâce : dossiers individuels [sélection qualitative] (1981-1982).
1515 W 10. Contrainte par corps : registres (1976-1978).
Mode de classement
La description des archives est donnée à titre indicatif.
Modalités d'accès
Délai de communicabilité réglementaire : conformément à l'article L213-2 du Code du patrimoine.
Restrictions d'accès liées à l'état matériel des documents : conformément au règlement de la salle de lecture en vigueur.
Modalités de reproduction
Conformément au règlement de la salle de lecture en vigueur.
