Notice descriptive
2217 W 1 à 1 - Relogement des familles dans l'après-guerre. - Réquisitions de logements : dossiers individuels. 1946-1964
- Relogement des familles dans l'après-guerre. - Réquisitions de logements : dossiers individuels.
| Auteurs : Brigitte Lesbats sous la direction de Marie-Hélène Peltier, directeur des Archives départementales du Val-d'Oise | Dates extrêmes : 1946-1964 |
| Type d'instrument de recherche : Bordereau de versement | Importance matérielle : 0,10 m.l. (1 article) |
| Date de publication : 2011 | Index : réquisition de logement, dossier individuel, |
| Cotes extrêmes : 2217 W 1 à 1 |
Nom du producteur
PREFECTURE DE SEINE-ET-OISE - DIRECTION DES AFFAIRES IMMOBILIERES - Bureau du logement/Seine-et-Oise. PréfecturePrésentation du producteur
La préfecture de département
Historique
Les départements sont créés le 4 mars 1790. L'institution du préfet, représentant de l'Etat dans chaque département, date de la loi du 28 pluviôse an VIII (17 février 1800).
Statut juridique
La préfecture de département est un service déconcentré du ministère de l'Intérieur.
Fonction et activité
Les missions des préfectures ont été marquées par les alternances entre centralisme absolu et décentralisation.
Les quatre grandes missions qui marquent cette institution durant ces deux derniers siècles sont
- veiller au maintien de l'ordre public et à la sécurité des biens et des personnes ; permettre l'exercice de droits et libertés des citoyens ; faire appliquer la réglementation
- contrôler les collectivités locales (à des degrés variables)
- mettre en oeuvre et coordonner les politiques du gouvernement à l'échelon local ; gérer et répartir les dotations et subventions de l'Etat au plan local
- fournir à l'Etat les informations locales nécessaires pour gouverner le pays.
Textes de référence
Loi du 28 pluviôse an VIII (17 février 1800) : création des préfets, sous-préfets, conseils généraux et conseils de préfecture.
La préfecture de Seine-et-Oise
Historique
La réforme administrative de la région parisienne par la loi du 10 juillet 1964 (effective au 1er janvier 1968) partage les départements de la Seine et de la Seine-et-Oise et entraîne la création de sept nouveaux départements (Paris, Yvelines, Essonne, Hauts-de-Seine, Seine-Saint-Denis, Val-de-Marne, Val-d'Oise) et par conséquent de 5 nouvelles préfectures (Evry, Nanterre, Bobigny, Créteil et Cergy).
Textes de référence
10 juillet 1964 : réforme administrative de la région parisienne.
Logement
La Direction des affaires immobilières, Bureau du logement, a repris (à partir de 1949) les compétences de la Direction de la police générale et des étrangers, 1er bureau, Service central des réquisitions.
Après ce transfert, les sous-préfectures instruisent les dossiers en lien avec la Direction des affaires immobilières.
Modalités d'entrée
Dévolution des Archives départementales des Yvelines.
Mode de classement
Sous-dossiers par propriétaires classés par commune puis adresse du bien.
Modalités d'accès
Délais de communicabilité réglementaire : conformément à l'article L213-2 du Code du patrimoine.
Restrictions d'accès liées à l'état matériel des documents : conformément au règlement de la salle de lecture en vigueur.
Modalités de reproduction
Conformément au règlement de la salle de lecture en vigueur.
