Les circonscriptions de sécurité publique

Historique

Les services départementaux de la sécurité publique, rebaptisés en 2008 directions départementales de la sécurité publique (D.D.S.P.), sont un échelon territorial de la Direction générale de la police nationale au sein du Ministère de l'Intérieur. Ils se structurent en services départementaux et services territoriaux. Ces-derniers sont appelés circonscriptions de sécurité publique ou, plus communément, commissariats de police et couvrent les communes dans lesquelles est instauré le régime de la police d'Etat.

Le service départemental de la sécurité publique du Val-d’Oise a été organisé en 1969 dans le cadre de l'organisation administrative du nouveau département (note SN/SP/A1 n°4792 du 18 août 1969).

Fonction et activité

La police nationale assure la protection des personnes et des biens, prête assistance, veille à la tranquillité et au maintien de l'ordre public. Elle gère également les interventions dans le cadre de police-secours.

Les circonscriptions de sécurité publique ont pour missions :

-       La sécurité de proximité des citoyens : accueil et information dans des bureaux de police de quartier.

-       La lutte contre la criminalité. La brigade anti-criminalité (B.A.C.) patrouille en voiture banalisée de jour et de nuit et traque les flagrants délits (vols, cambriolages, agressions, dégradations, usages et revente de produits stupéfiants et autres infractions de voie publique). Elle lutte également contre la délinquance des bandes et intervient lors des violences urbaines. Par discrétion, les policiers de la BAC travaillent en tenue civile et portent le brassard de police réglementaire.

-       L'investigation judiciaire. La brigade de sûreté urbaine (B.S.U.) procède aux enquêtes, notamment suite à un dépôt de plainte au pénal, de de sa propre initiative à partir de renseignements qu'elle s'emploie à rechercher. La BSU dispose d'un bureau d'aide aux victimes d'infractions qui fournit aux victimes un soutien juridique, psychologique et social.

-       La sécurité routière : contrôles routiers, prévention et information du public.

Circonscription de sécurité publique d’Argenteuil

Historique

La dernière réorganisation des circonscriptions de sécurité publique dans le département a été mise en place par l'arrêté du 14 avril 2016. Les services territoriaux de la direction départementale de sécurité publique du Val-d’Oise sont au nombre de six. Avant cette date, ils étaient répartis en trois districts (Cergy, Sarcelles, Argenteuil), eux-mêmes divisés en sept circonscriptions de sécurité publique.

Ressort

1 janvier 1998-31 octobre 2000 : La circonscription de sécurité publique d’Argenteuil dépend du district d’Argenteuil et couvre les communes d’Argenteuil, Cormeilles-en-Parisis et Sannois.

1 novembre 2000-1 janvier 2001 : La circonscription de sécurité publique d’Argenteuil dépend du district de Cergy-Pontoise et couvre les communes d’Argenteuil, Cormeilles-en-Parisis et Sannois.

2 janvier 2001-31 août 2015 : La circonscription de sécurité publique d’Argenteuil dépend du district d’Argenteuil et couvre les communes d’Argenteuil, Cormeilles-en-Parisis et Sannois.

1 septembre 2015-1 mai 2016 : La circonscription de sécurité publique d’Argenteuil dépend du district d’Argenteuil et couvre les communes d’Argenteuil, Bezons et Cormeilles-en-Parisis.

Au 2 mai 2016, les services territoriaux de la Direction départementale de la sécurité publique du Val-d'Oise s'organisent en six circonscriptions de sécurité publique. Celle d’Argenteuil couvre les communes d’Argenteuil, Bezons, Cormeilles-en-Parisis et La Frette-sur-Seine.

Textes réglementaires

Arrêté du 14 avril 2016 portant organisation des circonscriptions de sécurité publique dans le département du Val-d'Oise.

Arrêté du 22 février 2016 portant organisation des circonscriptions de sécurité publique dans le département du Val-d'Oise.

Arrêté du 6 janvier 2016 portant organisation des circonscriptions de sécurité publique dans le département du Val-d'Oise.

Arrêté du 7 août 2015 portant organisation des circonscriptions de sécurité publique dans le département du Val-d'Oise.

Arrêté du 26 septembre 2013 portant organisation des circonscriptions de sécurité publique dans le département du Val-d'Oise.

Arrêté du 20 juillet 2013 portant organisation des circonscriptions de sécurité publique dans le département du Val-d'Oise.

Arrêté du 14 décembre 2000 portant organisation des circonscriptions de sécurité publique dans le département du Val-d'Oise.

Arrêté du 17 octobre 2000 portant organisation des circonscriptions de sécurité dans le département du Val-d'Oise.

Arrêté du 30 décembre 1997 portant organisation des services de sécurité publique dans le département du Val-d'Oise et portant transfert du siège du district de Montmorency à Sarcelles.

Décret n° 93-1031 du 31 août 1993 portant création et organisation de directions départementales de la sécurité publique.

Arrêté du 7 juin 1985 portant organisation des services de sécurité publique dans le département du Val-d'Oise.

Versement effectué le 11 avril 2018.

Contient des mains courantes informatisées (2011) et des dossiers individuels judiciaires (1929-1997).

Fonds ouvert susceptible d’accroissement.

Délai de communicabilité réglementaire : conformément à l’article L213-2 du Code du patrimoine.

Restrictions d’accès liées à l’état matériel des documents : conformément au règlement de la salle de lecture en vigueur.

Conformément au règlement de la salle de lecture en vigueur.

Archives départementales du Val-d'Oise

 Commissariat d’Argenteuil :

1695 W : Dossiers individuels (1925-1988)

1797 W : Rapports annuels (1962-1980), registres de mains courantes (1969-1995)

1865 W : Dossiers individuels (1854-1924), registres (1984-2002), registres de mains courantes (1998, 2003-2004)

1986 W : Dossiers individuels (avant 1926), registres (1954-1979), registres de mains courantes (1937-1996)