Notice descriptive
1910 W 1 à 54 - Tribunal d'instance de Sannois. - Tutelles des mineurs. 1946-1995
- Tribunal d'instance de Sannois. - Tutelles des mineurs.
| Auteurs : Stéphanie Perrin, sous la direction de Brigitte Lesbats et de Marie Hélène Peltier, directeur des Archives départementales du Val-d'Oise | Dates extrêmes : 1946-1995 |
| Type d'instrument de recherche : Bordereau de versement | Instrument de recherche :  7 Ko |
| Date de publication : 2018 | Importance matérielle : 7.12 m.l. (54 articles) |
| Cotes extrêmes : 1910 W 1 à 54 | Index : affaire civile, tutelle judiciaire, dossier de procédure, |
Nom du producteur
France. Tribunal d'instance (Sannois, Val-d'Oise)Modalités d'entrée
Versement le 21/10/2006
Contenu
1910 W 1-46. Tutelles des mineurs : dossiers de procédure (1946-1995).
1910 W 47-51. Tutelles des mineurs, émancipation : dossiers de procédure (1965-1985).
1910 W 52-54. Tutelles des mineurs, déclarations conjointes : dossiers de procédure (1972-1993).
Mode de classement
La description des archives est donnée à titre indicatif.
Modalités d'accès
Délai de communicabilité réglementaire : conformément à l'article L213-2 du Code du patrimoine.
Restrictions d'accès liées à l'état matériel des documents : conformément au règlement de la salle de lecture en vigueur.
Modalités de reproduction
Conformément au règlement de la salle de lecture en vigueur.
