Notice descriptive

  • Remembrement rural et forestier (1813-2008)
    • Suivi administratif, financier et technique des opérations communales : arrêtés préfectoraux, calcul des valeurs, procès-verbal de réception, décompte, rapport général de vérification, listes alphabétiques, tableau des apports et répartition, procès-verbal des délimitations intercommunales avant remembrement, plans, statistiques, contentieux, notifications.

2223 W 114 - Arronville, Berville, Frouville, Haravilliers. 1975-1983

Sujet : aménagement rural / remembrement rural / aménagement forestier
Lieu : Arronville (Val-d'Oise, France) / Berville (Val-d'Oise, France) / Frouville (Val-d'Oise, France) / Haravilliers (Val-d'Oise, France)