Notice descriptive
1935 W 1 à 11 - Tribunal de grande instance de Pontoise. - Successions et communautés légales, acceptations ou renonciations : minutes et déclarations. 1971-1975
- Tribunal de grande instance de Pontoise. - Successions et communautés légales, acceptations ou renonciations : minutes et déclarations.
| Auteurs : Stéphanie Perrin, sous la direction de Brigitte Lesbats et de Marie-Hélène Peltier, directeur des Archives départementales du Val-d'Oise | Dates extrêmes : 1971-1975 |
| Type d'instrument de recherche : Bordereau de versement | Instrument de recherche :  4 Ko |
| Date de publication : 2018 | Importance matérielle : 0,8 m.l. (11 articles) |
| Cotes extrêmes : 1935 W 1 à 11 | Index : affaire civile, succession, minute juridictionnelle, |
Nom du producteur
France. Tribunal de grande instance (Pontoise, Val-d'Oise)Modalités d'entrée
Versement le 14/12/2008
Contenu
1935 W 1-11. Successions et communautés légales, acceptations ou renonciations : minutes et déclarations (1971-1975).
Mode de classement
La description des archives est donnée à titre indicatif.
Modalités d'accès
Délai de communicabilité réglementaire : conformément à l'article L213-2 du Code du patrimoine.
Restrictions d'accès liées à l'état matériel des documents : conformément au règlement de la salle de lecture en vigueur.
Modalités de reproduction
Conformément au règlement de la salle de lecture en vigueur.
