Notice descriptive
1939 W 1 à 3 - Tribunal de grande instance de Pontoise. - Jugements civils en référés : dossiers de procédure. 1999
- Tribunal de grande instance de Pontoise. - Jugements civils en référés : dossiers de procédure.
Auteurs : Aurélie Kouakou Ekra, sous la direction de Brigitte Lesbats et de Marie-Hélène Peltier, directeur des Archives départementales du Val-d'Oise | Dates extrêmes : 1999 |
Type d'instrument de recherche : Bordereau de versement | |
Date de publication : 2018 | Importance matérielle : 0,42 m.l. (3 articles) |
Cotes extrêmes : 1939 W 1 à 3 | Index : affaire civile, dossier de procédure, |
Nom du producteur
France. Tribunal de grande instance (Pontoise, Val-d'Oise)Modalités d'entrée
Versement le 14/12/2006
Contenu
1939 W 1-3. Jugements civils en référés : dossiers de procédure (1999).
Mode de classement
La description des archives est donnée à titre indicatif.
Modalités d'accès
Délai de communicabilité réglementaire : conformément à l'article L213-2 du Code du patrimoine.
Restrictions d'accès liées à l'état matériel des documents : conformément au règlement de la salle de lecture en vigueur.
Modalités de reproduction
Conformément au règlement de la salle de lecture en vigueur.