Notice descriptive
- Bureau d'enregistrement d'Argenteuil : déclarations de succession et fiches de décès (1975-1980)
- Registres de formalités.
- Canton d'Argenteuil.
- Registres de formalités.
2325 W 25 - 14 mai-8 juillet 1980 (déclarations n° 111/1980 à 165/1980), 1980 à 165, 1980) 1980
Importance matérielle : 1 registre
Sujet : enregistrement / droits de succession
Lieu :
Type de document : déclaration de succession
Nom du producteur : Val-d'Oise. Centre des impôts (Argenteuil)