Notice descriptive

  • Organismes temporaires du temps de la Première Guerre mondiale (1915-1926)
    • Service des réfugiés. - Réquisition des logements.

10 R 17 - 62 - Attribution aux réfugiés des logements vacants en vertu de la loi du 19 avril 1918. 1917-1926

Notes :

La loi du 19 avril 1918 impose l'installation d'urgence des réfugiés et rapatriés. Chaque maire est tenu de fournir au préfet une liste des logements vacants. A la demande d'un maire ou même d'un...

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Sujet : Guerre 1914-1918 / guerre / réfugié de guerre / réquisition de logement
Nom du producteur : Seine-et-Oise. Préfecture