Notice descriptive

  • Fonds Tulle de Villefranche : archives seigneuriales et familiales (1321-1962)
    • Papiers de familles.
      • Papiers de la famille Myr et alliés, seigneurs de Bréançon et de La Laire.
        • Contentieux.

4 J 324 - Litiges mineurs : correspondance, requêtes, décisions de justice. 1613, 1639-1793

Contenu :

Concerne des affaires liées à la propriété, à l'application de droits seigneuriaux et à la gestion des terres. A noter un procès sur la mouvance du fief de La Laire, le droit de pâture et...

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Sujet : patrimoine écrit / affaire civile
Lieu : La Laire (Bréançon, Val-d'Oise, France) / Villarceaux (Chaussy, Val-d'Oise, France)
Personne : Myr (famille)
Nom du producteur : Tulle de Villefranche (famille de)