Notice descriptive

  • Fonds Tulle de Villefranche : archives seigneuriales et familiales (1321-1962)
    • Papiers de familles.
      • Papiers des seigneurs de Villarceaux.
        • Famille Brunet.

4 J 291 - Papiers Jean Baptiste Brunet. - Trésor royal : minute de la procuration pour percevoir des condamnations financières (31 octobre 1666), acte royal relatif à la gestion des quittances et mandements envoyés par le garde du trésor royal (28 mai 1674), extrait des registres du conseil du roi relatif à l'exercice du budget de l'année 1694 (7 avril 1699), pièces de compte (1657, 1670, 1694). Perceptions des droits sur le muid de vin, bière, cidre et poiré : actes notariés déléguant la perception (1649, 1655-1658), quittances (1658). Bail et rente : copies d'actes notariés et de décisions judiciaires (1660, 1667-1668). Poudres et salpêtres : acte du maréchal de Humières capitaine général de l'artillerie de France nommant Jean-Baptiste Brunet à la fonction de commissaire général (12 mars 1686). 1649-1699

Notes :

Jean-Baptiste Brunet (1623-1703), seigneur de Chailly, garde du trésor royal, baron de Chailly, Cherisy et de Toisy-le-Désert, seigneur de Sérigny, fermier général, secrétaire du roi, greffier du...

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Sujet : administration centrale / droits de circulation / fiscalité directe d'Ancien Régime / patrimoine écrit
Lieu : Villarceaux (Chaussy, Val-d'Oise, France)
Personne : Brunet, Jean-Baptiste (1623-1703)
Nom du producteur : Tulle de Villefranche (famille de)

Iconographies

2 vues Papiers Jean Baptiste Brunet. - Trésor royal : minute de la procuration pour percevoir des condamnations financières (31 octobre 1666), acte royal relatif à la gestion des quittances et mandements envoyés par le garde du trésor royal (28 mai 1674), extrait des registres du conseil du roi relatif à l'exercice du budget de l'année 1694 (7 avril 1699), pièces de compte (1657, 1670, 1694). Perceptions des droits sur le muid de vin, bière, cidre et poiré : actes notariés déléguant la perception (1649, 1655-1658), quittances (1658). Bail et rente : copies d'actes notariés et de décisions judiciaires (1660, 1667-1668). Poudres et salpêtres : acte du maréchal de Humières capitaine général de l'artillerie de France nommant Jean-Baptiste Brunet à la fonction de commis
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