Notice descriptive
- Fonds Tulle de Villefranche : archives seigneuriales et familiales (1321-1962)
- Papiers de familles.
- Papiers des seigneurs de Villarceaux.
- Famille Brunet.
- Papiers des seigneurs de Villarceaux.
- Papiers de familles.
4 J 290 - Papiers d'Anne Catherine Brunet. - Mariage : contrat avec Charles de Mornay (26 décembre 1688). Règlement des successions de Louis et Charles de Mornay : inventaires des biens de Charles de Mornay à l'hôtel d'Albret (10 juillet 1690), acte de renonciation à la communauté des biens (16 juillet 1690), copies de différentes décisions de justice (1654, 1691, 1695-1696, 1699, 1701), mémoire pour la consignation de l'argent dû pour les terres de Villarceaux (s.d.), reçus (1703). Rentes : acte notarié entre Louis de Mornay et un marchand bourgeois de Paris (4 juillet 1684), copie incomplète d'un acte demandant le paiement de la rente due par Marie Gorlet (7 août 1684). Dettes et créances : arrêté de compte (25 septembre 1688), commandement pour le paiement d'une dette [1698], acte royal portant exécution d'une décision de justice (24 mars 1699), quittances (1659), acte obligeant le paiement solidaire du loyer d'une ferme située à Ambleville. 1684-1703
Contenu :
L'acte royal de 1699 comporte un sceau lacunaire en cire de couleur ocre.
Notes :
Sujet : mariage / succession / dette / décision de justice / patrimoine écrit
Lieu : Ambleville (Val-d'Oise, France) / Paris (France) / Villarceaux (Chaussy, Val-d'Oise, France)
Personne : Brunet, Anne (1659-1737) / Villarceaux, Louis de Mornay (1619-1691 ; marquis de) / Villarceaux, Charles de Mornay (16..-1690 ; marquis de) / Gorlet, Marie (16..-16..)
Type de document : inventaire
Nom du producteur : Tulle de Villefranche (famille de)