Notice descriptive

  • Fonds Tulle de Villefranche : archives seigneuriales et familiales (1321-1962)
    • Chartrier de Villarceaux.
      • Seigneuries de Villarceaux, Chaussy, Méré, Omerville et Ambleville.
        • Contentieux, litiges avec diverses seigneuries et communautés villageoises.
          • Seigneurie de Villers-en-Arthies.
            • Habitants de Villers-en-Arthies.

4 J 62 - Litiges de propriété. 1700-1701, XVIe siècle

Contenu :

Concerne 80 arpents de terre situés sur le terrain de la commune et revendiqués par les habitants et Anne Catherine Brunet à la suite d'une transaction passée en 1574.

Sujet : affaire civile / seigneurie / justice seigneuriale
Lieu :
Villarceaux (Chaussy, Val-d'Oise, France) / Chaussy (Val-d'Oise, France) / Méré (Chaussy, Val-d'Oise, France) / Omerville (Val-d'Oise, France) / Ambleville (Val-d'Oise, France) /... ... Ouvrir le détail
Personne : Brunet, Anne (1659-1737)
Nom du producteur : Tulle de Villefranche (famille de)