Notice descriptive
- Fonds Tulle de Villefranche : archives seigneuriales et familiales (1321-1962)
- Chartrier de Villarceaux.
- Seigneuries de Villarceaux, Chaussy, Méré, Omerville et Ambleville.
- Contentieux, litiges avec diverses seigneuries et communautés villageoises.
- Seigneurie de Villarceaux.
- Contentieux, litiges avec diverses seigneuries et communautés villageoises.
- Seigneuries de Villarceaux, Chaussy, Méré, Omerville et Ambleville.
- Chartrier de Villarceaux.
4 J 69 - Affaires suivies par le juge gruyer. 1701-1776
Contenu :
Concerne les délits de pêche, de braconnage, de coupe des bois tombant sous la juridiction seigneuriale.
Notes : 
Un gruyer est un officier public chargé à partir du XIIIe siècle de s'occuper des forêts domaniales. Il contrôle les usages coutumiers et juge en première instance les délits commis dans les...
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Sujet : délit d'usage / pêche / forêt / seigneurie / justice seigneuriale
Lieu : Villarceaux (Chaussy, Val-d'Oise, France) / Chaussy (Val-d'Oise, France) / Méré (Chaussy, Val-d'Oise, France) / Omerville (Val-d'Oise, France) / Ambleville (Val-d'Oise, France)
Nom du producteur : Tulle de Villefranche (famille de)
