Notice descriptive
- Bureau d'enregistrement d'Argenteuil (1791-1973)
- Registres de formalités et actes déposés.
- Actes civils publics.
- Registres de formalités et actes déposés.
3 Q 1 78 - 30 frimaire an XIII-11 brumaire an XIV (volume n° 16 ou n° 36) 30 frimaire an XIII-11 brumaire an XIV
Sujet : enregistrement
Lieu :
Type de document : acte civil public
Nom du producteur : BUREAU DE L'ENREGISTREMENT D'ARGENTEUIL