Notice descriptive

3 Q 1 1 à 1391 - Bureau de l'enregistrement d'Argenteuil : registres de formalités, actes déposés et instruments de recherche. 1791-1973

  • Bureau de l'enregistrement d'Argenteuil : registres de formalités, actes déposés et instruments de recherche.
  • Nom du producteur
    BUREAU DE L'ENREGISTREMENT D'ARGENTEUIL
  • Présentation du producteur

    Le bureau d'enregistrement d'Argenteuil a été créé par la loi du 19 décembre 1790 relative à la suppression des taxes royales et à la création des droits d'enregistrement sur les actes notariés, les actes sous seing privé, les déclarations de succession et les actes judiciaires principalement.

    La loi précisait en effet que les bureaux d'enregistrement devaient se situer dans les chefs-lieux de cantons. Ainsi celui d'Argenteuil devait prendre en charge les communes de son canton : Argenteuil, Bezons, Cormeilles-en-Parisis, La Frette-sur-Seine, Herblay, Montigny-lès-Cormeilles, Sannois, et, jusqu'à la suppression du département de la Seine-et-Oise en 1964, les communes aujourd'hui situées dans les Yvelines de Carrières-sur-Seine, Houilles, Montesson et Sartrouville.

    Pour désengorger le bureau en raison de la forte pression démographique qui s'était fait sentir dès la fin du XIXe siècle, une annexe a été créée à Sartrouville dans les années 1910 ou 1920, notamment pour les déclarations de successions. Les registres de cette annexe sont désormais conservés aux archives départementales des Yvelines et de l'ancienne Seine-et-Oise. Dans le cadre de la réorganisation des services fiscaux et de l'informatisation des services d'enregistrement, le bureau d'Argenteuil a été supprimé fin 1969.

  • Historique de la conservation

    A la suppression du bureau en 1969, les archives ont été transférées au nouveau centre des impôts de la même ville. Parfois, pour résoudre le problème de place, des registres ont été éparpillés dans d'autres centres du Val-d'Oise, en particulier les baux sous seing privé à Saint-Leu-La Forêt.

    Ce bouleversement a en outre provoqué des pertes archivistiques importantes, notamment dans les actes civils public (1854-1911), les actes sous seing privé (1822-1923) et les déclarations de successions (1854-1922). On déplore également la disparition du fichier mobile contenant les fiches nominatives des individus rendant difficile, pour l'instant, toute recherche dans le répertoire général auquel il était rattaché.

  • Modalités d'entrée

    Les premiers registres de formalités et leurs instruments de recherche ont été versés par le bureau d'enregistrement d'Argenteuil aux Archives départementales de la Seine-et-Oise. Ils ont été ensuite transférés aux Archives départementales du Val-d'Oise en 1984, dans le cadre de la procédure de dévolution. Le reste des archives a été collecté directement auprès du centre des impôts d'Argenteuil en plusieurs versements en 1992, 1994 et 2004.

  • Contenu

    De façon générale, le fonds se structure en deux grands groupes de typologies :

    -les registres de formalités dans lesquels sont consignés les actes, sous forme de résumé ou non (actes civils publics, actes sous seing privé et déclarations de succession notamment). Chaque registre est identifié par un, voire deux, numéro(s) attribué(s) par le bureau d’enregistrement lui-même et qui a servi pour établir les tables et répertoires d’origine. Il est mis parfois entre crochets lorsqu'il a été restitué par l'archiviste en cours de classement.

    -des instruments de recherches, c’est-à-dire les tables et les fichiers alphabétiques ainsi que le répertoire général, facilitant les recherches de personnes

    Bien que peu consultés par le public, hormis par les généalogistes professionnels dans le cadre de recherches successorales, les registres de formalités et leurs tables constituent un champ d’exploration inédit pour ceux qui s’intéressent tant à leur généalogie qu’à l’histoire sociale ou économique. C’est ainsi que les actes civils publics permettent de repérer et de localiser les études notariales, les actes sous seing privé de découvrir les baux entre particuliers, les déclarations de successions de reconstituer les patrimoines familiaux, les tables de décès de retrouver une personne décédée dans un lieu inconnu ou à une date inconnue.

    Les registres de formalités dans lesquels sont consignés les actes, sous forme de résumé ou non (actes civils publics, actes sous seing privé et déclarations de succession notamment). Chaque registre est identifié par un, voire deux numéro(s) attribué(s) par le bureau d'enregistrement lui-même et qui a servi pour établir les tables et répertoires d'origine. Il est mis parfois entre crochets lorsqu'il a été restitué par l'archivites en cours de classement. des instruments de recherches, c'est-à-dire les tables et les fichiers alphabétiques ainsi que le répertoire général, facilitant les recherches de personnes.

  • Accroissements

    Fonds clos.

  • Mode de classement

    Les documents antérieurs à 1940 ont dans un premier temps été cotés en 3 Q 1 et ceux postérieurs à cette date dans la série contemporaine : 718 W, 856 W et 1856 W. En 2011, l'ensemble du fonds a été recoté intégralement et définitivement dans la sous-série réglementaire 3 Q 1. Pour chaque typologie, les documents sont classés par ordre chronologique. Parfois, ils sont d'abord répartis par lieu : la ville d'Argenteuil elle-même puis les communes du reste du canton.

  • Modalités d'accès

    Délais de communicabilité réglementaire : conformément à l'article L213-2 du Code du patrimoine.

    Restrictions d'accès liées à l'état matériel des documents: conformément au règlement de la salle de lecture en vigueur.

  • Modalités de reproduction

    Conformément au règlement de la salle de lecture en vigueur.