Notice descriptive
2198 W 1 à 1 - Seconde Guerre mondiale. - Service du travail obligatoire (S.T.O.), organisation : loi du 31 mai 1943 instituant la carte de travail obligatoire, accords entre autorités françaises et allemandes sur l'arrestation de réfractaires, notes (1942-1944). Rationnement : demande de renouvellement de cartes (1943-1944). Contrôles routiers et auditions : rapports, notes, correspondance (1943-1944). Hommes recherchés et arrêtés : listes nominatives (1943-1944). Organisation "Todt" : listes nominatives, notes, correspondance (1943). Relève : listes nominatives, notes (1943). Demande de carte de déporté du travail (1949). Juifs, recensement et arrestation : instructions, déclarations individuelles d'appartenance juive, états nominatifs de remise des étoiles jaunes (1941-1943). 1941-1949
- Seconde Guerre mondiale. - Service du travail obligatoire (S.T.O.), organisation : loi du 31 mai 1943 instituant la carte de travail obligatoire, accords entre autorités françaises et allemandes sur l'arrestation de réfractaires, notes (1942-1944). Rationnement : demande de renouvellement de cartes (1943-1944). Contrôles routiers et auditions : rapports, notes, correspondance (1943-1944). Hommes recherchés et arrêtés : listes nominatives (1943-1944). Organisation "Todt" : listes nominatives, notes, correspondance (1943). Relève : listes nominatives, notes (1943). Demande de carte de déporté du travail (1949). Juifs, recensement et arrestation : instructions, déclarations individuelles d'appartenance juive, états nominatifs de remise des étoiles jaunes (1941-1943).
| Auteurs : Frédéric Guyon et Damien Blanchard, sous la direction de Virginie Barreau et Marie-Hélène Peltier, directeur des Archives départementales du Val-d'Oise | Dates extrêmes : 1941-1949 |
| Type d'instrument de recherche : Bordereau de versement. | Instrument de recherche :  36 vues |
| Date de publication : 2015 | Importance matérielle : 0,06 m.l. (1 article) |
| Cotes extrêmes : 2198 W 1 à 1 | Index : Guerre 1939-1945, antisémitisme, guerre, juif, travail contraint, liste nominative, |
Nom du producteur
France. Commissariat de police (Sarcelles, Val-d'Oise)Présentation du producteur
Les services extérieurs de la police d'Etat
Historique
La loi du 28 pluviôse an VIII (17 février 1800) jette les bases d'une police urbaine en province avec la création de commissariats mais jusqu'à la première guerre mondiale, l'institution oscille entre délégation de la sécurité publique aux communes et étatisation. Durant l'entre-deux-guerres, le régime de la police d'Etat est étendu à de grandes agglomérations ou groupes de communes. La loi du 23 avril 1941 instaure une police nationale dans toutes les communes de plus de 10 000 habitants, et dans les communes plus petites désignées par arrêté du ministre de l'Intérieur. La police nationale s'organise dans la zone non occupée au niveau régional, où un préfet est chargé de la police, assisté d'un intendant de police et des services régionaux de police. Chaque département comprend un ou plusieurs district(s) de police dirigé(s) par un|des commissaire(s) chef(s) de district, placé(s) sous l'autorité du préfet de département. Le district est enfin subdivisé en circonscriptions de police dirigées par un commissaire central ou un commissaire de police selon l'importance.
A la Libération, l'ordonnance du 16 novembre 1944 rétablit la direction générale de la sûreté nationale. Le principe est conservé d'une police d'Etat dans les villes de plus de 10 000 habitants.
Le décret du 11 mai 1946 crée les directions départementales des services de police, chargées de coordonner l'action des services départementaux des renseignements généraux et de la sécurité publique, d'assurer les liaisons avec les services extérieurs des autres branches de police et d'administrer le personnel de la police d'Etat.
La loi du 9 juillet 1966 institue la police nationale et unifie l'ensemble des corps de police d'Etat.
Les services départementaux de la sécurité publique, créés en 1969 et rebaptisés en 2008 directions départementales de la sécurité publique (D.D.S.P.), sont un échelon territorial de la Direction générale de la police nationale au sein du Ministère de l'Intérieur. Ils se structurent en services départementaux et services territoriaux. Ces derniers sont appelés circonscriptions de sécurité publique ou, plus communément, commissariats de police et couvrent les communes dans lesquelles est instauré le régime de la police d'Etat.
Fonction et activité
La police nationale assure la protection des personnes et des biens, prête assistance, veille à la tranquillité et au maintien de l'ordre public. Elle gère également les interventions dans le cadre de police-secours.
Les commissariats de Seine-et-Oise
Historique
Le décret loi du 30 octobre 1935 institue la police d'Etat dans 174 communes de Seine-et-Oise. Le décret du 11 mars 1936 institue la police d'Etat de Seine-et-Oise sous l'autorité d'un secrétaire général de la police et d'un commissaire divisionnaire ayant le titre de directeur de la police d'Etat, flanqué d'un adjoint chef de la sûreté et de 6 commissaires centraux chefs de districts ayant compétence pour la police judiciaire et administrative. Des commissaires de police dirigent les circonscriptions.
La police d'Etat est réorganisée dans le département de Seine-et-Oise par la loi n°144 du 30 mars 1944, sous l'autorité du préfet de département en maintenant districts et circonscriptions.
Modalités d'entrée
Versement effectué le 7 janvier 2011.
Contenu
Pendant la Seconde Guerre mondiale le commissariat était chargé de mettre en oeuvre les instructions relatives au service du travail obligatoire ainsi que le recensement des Juifs. Pour l'instant, le commissariat de Sarcelles est le seul du département à avoir versé un dossier apportant un témoignage concernant précisément cette activité.
Accroissements
Fonds ouvert susceptible d'accroissement.
Modalités d'accès
Délai de communicabilité réglementaire : conformément à l'article L213-2 du Code du patrimoine.
Restrictions d'accès liées à l'état matériel des documents : conformément au règlement de la salle de lecture en vigueur.
Modalités de reproduction
Conformément au règlement de la salle de lecture en vigueur.
Bibliographie
BERLIERE, Jean-Marie, Le monde des polices en France : XIXe-XXe siècles, Editions Complexe, 1996.
BUISSON, Henry, La police : son histoire, Nouvelles éditions latines, 1958.
