Selon les documents qui nous sont parvenus, l'étude n° 3 de Pontoise remonte au XVIe siècle, en 1561. Elle a la particularité d'être tenue par quelques dynasties : Simon et Pierre Dupré (1565-1618), Gabriel et son fils Simon Lefèbvre (1646-1707) et surtout les DAUVRAY (1643-1768) sur quatre générations de père en fils avec Hugues (1643-1649), Mellon (1680-1717), Mellon Philippe (1718-1754) et Mellon Louis Nicolas (1755-1768). Ce dernier transmet ensuite l'étude à son gendre Etienne Bonaventure Dardet (1770-1777).

Aux XVIIe et XVIIIe siècles, les notaires étaient nombreux et leurs durée d'activité se chevauchaient. On peut identifier, dans l'étude n° 3, trois grandes séries chronologiques entre 1561 et 1638, 1643 et 1769 puis 1769 et 1812. Un tableau synoptique en annexe I en dresse le résumé. Il s'agit vraisemblablement de trois études différentes ayant fusionné au cours du temps puisque l'on sait qu'au décès d'Etienne Laurent Lalouette en 1812, ses archives ont été vendues aux enchères à son concurrent Louis Nicolas VINAY [Société Historique et archéologique de Pontoise, 1 F 13].

On retrouve par ailleurs dans le groupe d'études n° 6 de Pontoise, les mêmes patronymes, voire les mêmes prénoms de notaires que dans l'étude n° 3 : Hippolyte Turpin (1589-1636), les Dupré (1563-1648), André Lecousturier (1609-1639), Pierre Cremyen (1600-1650) et Pierre Félix Lefèvre de Cergy (an V-an XII). André Prévost qui se chargeait ici des inventaires après décès de 1582 à 1595 (2 E 15 669) est certainement le même qui figure dans le groupe d'études n° 6, de 1574 à 1597 (2 E 11 108-126). Pour les uns, aucun document fiable ne peut, pour l'instant, établir un lien entres les personnes des deux groupes, surtout quand il s'agit de prénoms différents. Pour ceux qui portent le même prénom, il ne fait guère de doute qu'il s'agit des même personnes, à plus forte raison si les dates d'exercice concordent. Cependant le choix a été fait de ne pas revenir sur l'ordre du classement initial.

Certains notaires exerçait d'autres charges. Denis Dardet était aussi garde-note et tabellion à Saint-Ouen l'Aumône. Mellon Philippe et Mellon Louis Nicolas Dauvray, Etienne Bonaventure Dardet ou encore Etienne Laurent Lalouette étaient également notaires apostoliques.

Enfin se sont rajoutés à ce fonds de manière inexplicable des papiers intéressant Neuville-sur-Oise rédigés par Charles Bocquillon. Celui-ci était, entre 1678 et 1690, notaire, tabellion, mesureur, arpenteur, juré et... commis aux papiers du marquis de Menard à Neuville-sur-Oise.

La partie la plus ancienne, du XVIe et du XVIIe siècle, a été déposée aux Archives départementales de la Seine-et-Oise à une date inconnue.

Ce fonds est parvenu aux Archives départementales du Val-d'Oise en plusieurs étapes :

- Dévolution des archives des XVIe et XVIIe siècles par les Archives départementales des Yvelines et de l'ancienne Seine-et-Oise au début des années 1980.

- Un versement en juin 1990 des minutes plus récentes, jusqu'en 1891, à l'initiative de Maître Christian Jannin.

- Un autre versement le 18 mars 2011, par Maître Vulach des minutes de 1892 à 1919.

Le fonds compte un grand nombre de répertoires et de tables alphabétiques remontant à 1681 et exhaustif pour le XIXe siècle, que viennent utilement compléter les exemplaires du double du greffe pour la période révolutionnaire.

Fonds ouvert susceptible d'accroissement.

Pour chaque siège d'un tabellionnage ou d'une étude notariale, les documents sont classés dans l'ordre suivant :

- les tables alphabétiques des clients, suivies des dates de l'ensemble des actes les concernant ;

- les répertoires qui résument chronologiquement les minutes reçues par un notaire avec, en général, mention de la date, du nom des principales parties intéressées et de la nature de l'acte. Leur consultation préalable, lorsqu'ils existent, facilite grandement les recherches des actes consignés dans les minutes ;

- les minutes dans lesquelles sont consignés les actes ;

- des ensembles typologiques isolés. A titre d'exemple, on peut trouver des contrats de ventes et baux, des inventaires après décès, des déclarations censières, des obligations, des dépôts d'enchères, des registres d'hypothèques, etc.

Délais de communicabilité réglementaire : conformément à l'article L213-2 du Code du patrimoine.

Restrictions d'accès liées à l'état matériel des documents : conformément au règlement de la salle de lecture en vigueur.

Conformément au règlement de la salle de lecture en vigueur.

Archives départementales du Val-d'Oise

Séries L - Administration et tribunaux de la période révolutionnaire (1790-1800) et U - Justice (1800-1940)

"A compter du 1er janvier 1793, les notaires sont tenus de déposer dans les deux premiers mois de chaque année au greffe du tribunal de leur immatriculation, un double par eux certifié du répertoire des actes qu'ils auront reçus dans le cours de l'année précédente" (décret du 29 septembre 1791, art. 16).

1 LU-Sup 183 Double des répertoires chronologiques des notaires de la troisième étude de Pontoise. - Louis Nicolas Vinay (an IV-an VII). Etienne Laurent Lalouette (an II-an VII).

Série J - Archives privées

78 J 1068 Registre de gestion commune des notaires Claude Langlois, Charles François Fredin, Mellon Dauvray, Jacques Fredin et Simon Lefèbvre (1704-1788).

Série 2 E - Officiers publics et ministériels

2 E 11 222-227, 245-48, 254 Etude notariale n° 6 de Pontoise. - Hippolyte Turpin, Pierre Crémyen, Pierre Dupré : minutes des actes notariés (1563-1648).

Etude notariale 3 de Pontoise

Les minutes et répertoires plus récents sont toujours conservés à l'étude (5 place de l'Hôtel de ville à Pontoise) que dirigent actuellement les notaires associés Maîtres Christian Jannin et Jean- Michel Vulach.

Archives départementales du Val-d'Oise

Série C - Administration provinciale

Un édit royal de mars 1693, réitéré par une déclaration du 19 juillet 1704 et par deux arrêts de règlement rendus au Conseil les 10 mars 1703 et 18 juillet 1724, impose aux notaires de faire contrôler leurs actes en fournissant des extraits aux bureaux des insinuations. Les registres de contrôle peuvent se révéler utiles lorsque les minutes contrôlées ont elles-mêmes disparu ou lorsqu'on recherche un acte dont on ne connaît pas le notaire.

C 2423-2574 Bureau de Pontoise : contrôle des actes des notaires sous signature privée (1704-1790), centième denier (1704-1790).

Sous-série 3 Q - Enregistrement (1790-années 1960)

La loi du 19 décembre 1790 supprime les taxes royales et crée des droits d'enregistrement perçus en particulier sur les actes notariés, les actes sous seing privé, les déclarations de succession et les actes judiciaires principalement. Les études notariales de Pontoise dépendaient du ressort du bureau d'enregistrement de Pontoise.

3 Q 9 Bureau de Pontoise : registres de formalité et actes déposés, instruments de recherche (1783-1941).

Sous-série 4Q - Hypothèques (1790-1955)

Les études notariales de Pontoise dépendaient du ressort du bureau des hypothèques de Versailles.

4 Q 1, 2 et 3 Bureau des hypothèques de Pontoise (an III-1900).