Notice descriptive

  • Bureau d'enregistrement de Marines (1784-1960)
    • Registres de formalités et actes déposés.
      • Actes sous seing privé. Visa pour timbre. Timbre extra.

3 Q 7 425 - 14 septembre 1903-24 octobre 1906 [volume n° 6] 14 septembre 1903-24 octobre 1906

Importance matérielle : 1 registre
Sujet : enregistrement
Lieu :
Marines (Val-d'Oise, France ; canton) / Ableiges (Val-d'Oise, France) / Arronville (Val-d'Oise, France) / Avernes (Val-d'Oise, France) / Berville (Val-d'Oise, France) / Bréançon (Val-d'Oise,... ... Ouvrir le détail
Type de document : acte sous seing privé
Nom du producteur : Seine-et-Oise. Direction de l'Enregistrement