Notice descriptive

  • Bureau d'enregistrement de Marines (1784-1960)
    • Registres de formalités et actes déposés.
      • Actes sous seing privé, baux d'immeubles et de commerces.
        • Déclarations des locations verbales de biens immeubles, mutations de fonds de commerces ou de clientèles.

3 Q 7 416 - 17 mars 1941-1er juillet 1945 [volume n° 27] 17 mars 1941-1er juillet 1945

Importance matérielle : 1 registre
Sujet : enregistrement / loyer immobilier / baux commerciaux
Lieu :
Marines (Val-d'Oise, France ; canton) / Ableiges (Val-d'Oise, France) / Arronville (Val-d'Oise, France) / Avernes (Val-d'Oise, France) / Berville (Val-d'Oise, France) / Bréançon (Val-d'Oise,... ... Ouvrir le détail
Type de document : acte sous seing privé, bail
Nom du producteur : Seine-et-Oise. Direction de l'Enregistrement