Les maisons d’arrêt

Historique

Créée en septembre 1791, la maison d'arrêt est à l'origine une prison préventive pour y retenir ceux qui sont envoyés par mandat d’officier de police. L’arrêté du 20 octobre 1810, vient renforcer le dispositif de 1791 et prévoit une maison d’arrêt dans chaque arrondissement. Y sont enfermés dorénavant les femmes et les filles de mauvaises mœurs, les prévenus de délits ou les condamnés à moins d’un an d’emprisonnement, ainsi que les prévenus et les condamnés de moins de seize ans.

La loi du 5 juin 1875 réforme le régime de la détention préventive et la gestion des courtes peines d’emprisonnement. Les inculpés, prévenus et accusés doivent individuellement être séparés pendant le jour et la nuit. Faute de financement, la loi n'est pas mise en œuvre. On recensait 368 maisons d'arrêt en 1914 contre 176 en 1939 et 115 en 2011.

Lieu

Il y a une maison d’arrêt près de chaque tribunal de grande instance, de chaque cour d’appel et de chaque cour d’assises, sauf auprès des tribunaux et des cours qui sont désignés par décret.

Statut juridique

Établissement pénitentiaire.

Fonctions et activités

Les maisons d'arrêt reçoivent les personnes mises en examen, prévenus et accusés soumis à la détention provisoire ainsi que les condamnés à l'emprisonnement d'une durée inférieure ou égale à un an.

Les condamnés à l'emprisonnement d'une durée inférieure ou égale à deux ans peuvent, cependant, à titre exceptionnel, être maintenus en maison d'arrêt et incarcérés, dans ce cas, dans un quartier distinct, lorsque des conditions tenant à la préparation de leur libération, leur situation familiale ou leur personnalité le justifient.

Textes de référence

-          Code de procédure pénale (Art. D70, Art. D 73, Art. D 83, Art. 717).

-          Loi n° 2009-1436 du 24 novembre 2009 pénitentiaire

La maison d’arrêt de Pontoise

Historique

En 1446, une prison existerait déjà à Pontoise. Cet établissement comporte des cellules collectives séparant, toutefois, les prévenus des condamnés, mais aussi les hommes des femmes. Au XIX siècle, la population avoisine les 60 détenus en moyenne. Ainsi les bâtiments, très anciens, ne sont plus adaptés à la détention. Dans les années 1870, un projet de construction d’un nouveau bâtiment voit le jour. La nouvelle prison est construite autour de 1880, selon les plans de l’architecte Albert Petit sur les principes de l’isolement cellulaire et de la facilité de surveillance grâce à une tour centrale. Les détenus sont, comme dans l’ancienne prison, séparés en trois zones : prévenus, condamnés et femmes. Les premiers prisonniers arrivent en 1882. Les détenus peuvent travailler dans un atelier ou dans leur cellule en échange d’un salaire. La prison, qui comprend 76 cellules pour les hommes et 15 pour les femmes est très rapidement saturée ; les cellules individuelles accueillent à la fin des années 1980 jusqu’à 6 détenus.

La prison de Pontoise ferme définitivement ses portes en 1990, remplacée par la maison d’arrêt du Val-d’Oise. En effet, à la fin des années 1980, en raison de la vétusté des établissements français et du manque de place, il est décidé de confier au secteur privé la construction de 13 000 nouvelles places. C’est le « programme 13 000 » dont la maison d’arrêt d’Osny, construite en 1990, fait partie. Cette année-là, les détenus y sont transférés et la prison de Pontoise est démolie. De 1990 à 1997, la maison d’arrêt accueille des détenues dans un quartier réservé aux femmes. Ce dernier est ensuite dédié aux mineurs jusqu’en 2008. Par la suite, la prison est réservée exclusivement aux hommes majeurs. La gestion administrative de la maison d’arrêt est mixte. Ainsi le greffe, les ressources humaines, la surveillance, l’économat et les services d’insertion et de probation sont publics, mais c’est une entreprise privée qui s’occupe du travail des détenus (ateliers, buanderie), de la restauration, des cantines (produits que les détenus peuvent acheter à l’intérieur de la prison), de la maintenance et du nettoyage.

Lieu

La première prison se situe au Nord-Ouest de la place du Petit Martroy non loin de la cathédrale Saint-Maclou et de l’ancien tribunal civil de Pontoise. Aujourd’hui, la seule trace qui subsiste de cette prison est l’« impasse de la prison » par laquelle on accédait à l’établissement. Après la construction de la seconde prison, le bâtiment est racheté par la mairie en 1886 et est détruit pour construire une école.

La seconde prison de Pontoise se situe entre les anciennes rue Saint Louis et Petite rue Saint Louis dans le centre ville non loin de l’ancienne prison. Après sa fermeture, le 11 juin 1990, le bâtiment est détruit pour faire place à l’actuel tribunal de grande instance.

La maison d’arrêt du Val-d’Oise (M.A.V.O.) bâtie à Osny, se trouve sur la route départementale 927.

Textes de référence

Arrêté du 14 juin 1990 relatif à la mise en service d'un établissement pénitentiaire classé dans la catégorie des maisons d'arrêt

Arrêté du 7 juin 1999 portant création du service pénitentiaire d'insertion et de probation du Val-d'Oise

La sous-série 1 Y et les registres d'écrou les plus anciens proviennent de la dévolution des Archives départementales des Yvelines et de l'ancienne Seine-et-Oise du 16 septembre 1993, anciennement cotés en 67 Y, 68 Y, 69 Y, 70 Y, 71 Y, 118 Y.

Les autres registres d'écrou proviennent d'un versement de la maison d'arrêt de Pontoise du 10 mars 1991, anciennement cotés en 678 W.

Le fonds de la préfecture, sous-série 1 Y, renseigne sur le bâtiment pénitentiaire, l'administration générale de la prison (gestion du personnel et comptabilité) mais aussi la surveillance de l'établissement. Il s'agit, pour l'essentiel, de documents transmis au préfet pour instruction et/ou information. Le fonds est plutôt lacunaire et les documents épars. On notera cependant la présence de documents sur des suicides ou tentatives de suicide mais aussi des évasions au XIXe siècle.

Le fonds de la maison d'arrêt, sous-série 2 Y, est constitué, quasi exclusivement, de registres d'écrou. Ces documents permettent de donner des renseignements sur la population carcérale.

Fonds clos.

Délai de communicabilité réglementaire : conformément à l'article L213-2 du Code du patrimoine.

Restrictions d'accès liées à l'état matériel des documents : conformément au règlement de la salle de lecture en vigueur.

Conformément au règlement de la salle de lecture en vigueur.

Archives départementales du Val-d'Oise

Préfecture, Cabinet du préfet

2158 W 44 : Commission de surveillance (1988-2001)

Préfecture, Direction de l'environnement et de la réglementation

371 W 1-5 : Libérés conditionnels (antérieur à 1969)

362 W 1-8 : Libérés conditionnels (1969-1973)

549 W 40-50 : Libérés conditionnels (1973-1982)

Maison d'arrêt du Val-d'Oise

678 W : registres d'écrou, dossiers individuels, cahiers d'observations des surveillants, circulaires et notes de service (1940-1985)

1996 W : registres d'écrou, dossiers sociaux des détenus (1942-2000)

2281 W : registres d'écrou, dossiers individuels, cahiers d'observations des surveillants, registres de main courante, commission de discipline, placement sous surveillance électronique (1939-2007)

Sous-série 2 L. Administrations et tribunaux de la période révolutionnaire (1790-1800). District de Pontoise

2 L 1 32 : Personnes détenues. Transfert de prisonniers. Arrestations (1790-an II)

2 L 1 81-82 : Registres d'écrou de la prison de Pontoise (1788-an II)

2 L 1 83 : Registre d'écrou de la maison des Carmélites renfermant des prisonniers (an II).

2 L 1 84 : Prisonniers de la maison d'arrêt de Pontoise (an II-an III). District de Gonesse

2 L 2 28-35 : Arrestations. Détenus (an II)

Sous-Série 4 N - Immeubles et bâtiments départementaux. Mobilier départemental. Service départemental d'architecture (1800-1940)

4 N 185 : Prison de Pontoise (1835-1881)

4 N 190 : Inventaire des mobiliers (1810-1856)

Archives départementales des Yvelines et de l'ancienne Seine-et-Oise

Série Y : Etablissements pénitentiaires

1 Y-5 Y : Affaires générales (1792-1911)

36 Y-50 Y : Prisons départementales (1801-1911)

92 Y : Colonie pénitentiaire de Moisselles (1872-1894)

94 Y : Maison d'éducation correctionnelle de Sainte-Marthe à Pontoise (1871-1877)

96 Y-99 Y : Mendicité (1816-1895)

Archives départementales du Val-d'Oise

2240 W 69-70 : photographies de la prison de Pontoise prises par Pasquiers au moment de sa fermeture et destruction (1989, 1991)

29 Fi 145-147, 157-158 : vue aérienne de Pontoise prises par Roger Henrard (1950-1960)

Archives municipales de Pontoise

Série Fi

3Fi 87 : Ancienne prison et ancien hôtel de ville : plan des bâtiments, place du Petit Martroy (1884)

7Fi 454-470 : Photographie de la maison d'arrêt de Pontoise, par Pasquiers (1989)

Série J :

2J 54-58 : Forçats libérés ; surveillance ; dossiers individuels (1804-1839)

4J 1-17 : Répression, prison, prisonniers, déprédation (1791-1898)

Série M :

5M 11-13 : Bâtiments : prisons et tribunaux (1796-1934)

Série O :

1O 274 : Egout de l'ancien palais de justice et de la prison (1935)

Série Z :

12Z 9 : Loi relative à l'établissement d'une prison et d'une maison de correction dans le département de Seine-et-Oise (1792)

29Z 33 : Projet d'un tribunal et d'une prison : mémoire (1873)

37Z 331 : La vieille prison (1883)

FERREIRA (Romain), « La prison de Pontoise au XIXe siècle ». Mémoire de maîtrise, Cergy : Université de Cergy-Pontoise, 2005 [ADVO BIB D 3349].

LHOMEL (Isabelle), « Pontoise : la fin d'une prison modèle », Vivre en Val-d'Oise, Saint-Ouen-l'Aumône : Editions du Valhermeil, n°27 p. 32-39, 1994 [ADVO REV 161 1994].