L'enregistrement

Historique

Les bureaux d'enregistrement furent créés à la suite de la loi des 5-19 décembre 1790 qui supprimèrent les multiples taxes royales et instaurèrent un droit d'enregistrement unique sur les actes (actes notariés, actes sous seing privé, actes judiciaires...) et les mutations de biens (succession, vente...).

Lieu

Les bureaux d'enregistrement étaient normalement implantés dans les chefs-lieux de cantons.

Le bureau d'enregistrement de Beaumont-sur-Oise

Le bureau d'enregistrement de Beaumont-sur-Oise est créé en 1791. Il est supprimé vers 1969 dans le cadre de la réorganisation des services fiscaux et de l’informatisation des services d’enregistrement. Ses attributions sont alors reprises par le centre des impôts de Pontoise-Est.

Lieu

Au début du XIX siècle, selon l’annuaire de la Seine-et-Oise en 1809, le ressort du bureau colle quasiment aux limites du canton de Beaumont-sur-Oise, à l'exclusion de trois communes : Beaumont-sur-Oise, Bernes-sur-Oise, Bruyères-sur-Oise, Champagne-sur-Oise, Frouville, Hédouville, Labeville, L'Isle-Adam, Mériel, Mours, Nerville-la-Forêt, Nesles-la-Vallée, Nointel, Parmain, Persan, Presles, Ronquerolles, Valmondois et Villiers-Adam. A partir de 1810, il est calqué sur ce qui est devenu le canton de L'Isle-Adam avec en plus des communes précédentes, Hérouville, Livilliers et Méry-sur-Oise. Enfin, lors de la réorganisation territoriale du 7 novembre 1962 (décret n° 62-1294), le canton et donc le bureau d'enregistrement perd Hérouville et Livilliers mais gagne Vallangoujard.

Les archives anciennes rejoignent les Archives départementales du Val-d’Oise en 1984, dans le cadre de la procédure de dévolution. Le reste des documents est collecté directement auprès du centre des impôts de Cergy-Pontoise, à trois reprises, en 1970, en 1991 et en 1994. De 1995 à 1996, ils sont classés et inventoriés dans la sous-série 3 Q 2. Les derniers registres, couvrant les années 1919 à 1970, sont versés en 2002 (sous la cote de 1122 W) et recotés définitivement en 3 Q 2 en février 2011. A noter que certaines cotes 3 Q 2 ont été modifiées à la suite d’un reclassement (voir l’annexe 2).

Composition

De façon générale, le fonds se structure en cinq groupes de typologies :

1 - Les registres de formalités  transcrivent intégralement ou partiellement des actes : actes civils publics, actes sous seing privé et déclarations de succession notamment.

2 - Les originaux des actes sous signature privée (ventes, baux, cessions de fonds de commerce, …) déposés de 1919 à 1969 en vue d’être enregistrés. On y trouve des plans de carrière et des baux de la famille Murat propriétaire de biens à Chambly (Oise).

Tous sont classés par ordre chronologique des enregistrements et non des actes.

Chaque registre est identifié par un numéro attribué par le bureau d’enregistrement lui-même et qui a servi pour établir les tables et répertoires. Il est mis parfois entre crochets lorsqu'il a été restitué par l'archiviste en cours de classement.

En 1951, des classeurs remplacent les registres, regroupant les feuillets d’actes envoyés par les notaires ou les parties, relatifs aux actes civils publics et sous seing privé.

3 - Les instruments de recherche facilitent les recherches de personnes :

-les tables alphabétiques de décès pour contrôler le paiement des droits de successions.

-les tables spécifiques aux autres typologies d'actes (contrats de mariages, testaments, baux, actes judiciaires, actes de mutation de propriété par acquéreurs et vendeurs).

4 - Ces tables sont remplacées en 1866 par un instrument de recherche unique, à l'exception des déclarations de succession : « le répertoire général de l'enregistrement et des déclarations pour servir à la recherche des droits celés » et son fichier alphabétique. Ce répertoire 

récapitule, par ordre d’arrivée, les comptes des personnes physiques et morales avec, pour chacune d'elles, la liste des actes les concernant donnés par ordre chronologique.

5 - Quelques sommiers dans lesquels sont inscrites des opérations de comptabilité spécifiques qui peuvent être utiles aux chercheurs, dont un sommier fluvial recensant les demandes d’installations (débarcadères, prises d’eau, garages, lavoirs et même toboggan nautique) et toute sorte de documents relatifs au fonctionnement des services d’enregistrement.

Dates extrêmes

Globalement, les archives couvrent la période de 1773 à 1970. La table des testaments et des  acquéreurs remontent respectivement à 1773 et à 1783 du fait de la continuité du travail des bureaux d’Ancien Régime avec la nouvelle administration née de la Révolution française.

Quelques lacunes sont à déplorer dans certaines typologies.

Intérêt historique

Bien que peu consultés par le public, hormis les généalogistes professionnels dans le cadre de recherches successorales, les archives de l'enregistrement constituent un champ d’exploration inédit pour ceux qui s’intéressent tant à leur généalogie qu’à l’histoire sociale ou économique. C’est ainsi que les actes civils publics permettent de repérer et de localiser les études notariales, les actes sous seing privé de découvrir les baux entre particuliers et les mutations des fonds de commerce, les déclarations de successions de reconstituer les patrimoines familiaux, les tables de décès de retrouver une personne décédée dans un lieu inconnu ou à une date inconnue, etc.

Fonds fermé.

Lors de leur versement, les registres ont été cotés en deux sous-séries distinctes : 3 Q 2 pour les documents antérieurs à 1940, 1122 W pour ceux postérieurs à 1941, hormis les actes sous seing privé déposés dont le premier date de 1919.

En février 2011, en vertu de la circulaire du ministère de la Culture AD 78-98 relative au cadre de classement des archives départementales, tous les documents ont fait l’objet d’une cotation ou recotation dans la sous-série réglementaire 3 Q réservée aux archives de l'enregistrement et du timbre jusqu'à leur informatisation, intervenue entre 1965 et 1980 selon les départements. Une table de concordance des cotes conserve la trace de ces opérations (cf. annexe II).

Délai de communicabilité réglementaire : conformément à l’article L213-2 du Code du patrimoine.

Restrictions d’accès liées à l’état matériel des documents : conformément au règlement de la salle de lecture en vigueur.

Conformément au règlement de la salle de lecture en vigueur.

Archives départementales du Val-d'Oise

Le répertoire général de l'enregistrement s'accompagne d'un fichier alphabétique des personnes dans lequel sont attribués les numéros de volume et de case. Ce fichier, collecté auprès du centre des impôts de Cergy-Pontoise est en vrac, voire incomplet et mélangé aux fichiers des autres bureaux d'enregistrement. Il n'est pour l'instant pas encore ouvert à la consultation.

Archives départementales du Val-d'Oise

Série C - Administration provinciale

Un édit royal de mars 1693, réitéré par une déclaration du 19 juillet 1704 et par deux arrêts de règlement rendus au Conseil les 10 mars 1703 et 18 juillet 1724, impose aux notaires de faire contrôler leurs actes en fournissant des extraits aux bureaux des insinuations.

Les registres de contrôle peuvent se révéler utiles lorsque les minutes contrôlées ont elles-mêmes disparu ou lorsqu'on recherche un acte dont on ne connaît pas le notaire.

Bureau de Beaumont-sur-Oise :

C 577-627. – Contrôle des actes des notaires et actes sous seing privé (1703-1790).

C 628-641. – Actes soumis à l’insinuation (1704-1790).

C 642-670. – Centième denier (1720-an II).

C 671. – Table alphabétique des dons et donations (1777-1819).

C 672-676. – Oppositions (1772-1790).

C 677. – Instructions et textes réglementaires (1771-1790).

C 4005. – Baux des biens des gens de main morte (1784-1785).

Série 4 Q – Bureau des hypothèques de Pontoise

Les lois du 9 messidor an III (27 juin 1795), du 11 brumaire an VII (1 novembre 1798) et du 21 ventôse an VII (11 mars 1799) organisent définitivement la publicité des hypothèques et leur conservation. Le ressort des bureaux devient celui de l'arrondissement administratif à l’an VIII.

Le décret du 23 novembre 1900 divise en plusieurs bureaux certaines conservations importantes, dont le deuxième bureau de Pontoise. Le 1 janvier 1956, est créé un fichier immobilier permettant une recherche de formalités par propriétaire et par commune, contribuant à la suppression des tables, répertoires et registres.

4 Q 1 1-109. -  Bureau de Pontoise. - Tables alphabétiques du répertoire des formalités hypothécaires (XIXe siècle).

4 Q 2 1-477. -  Bureau de Pontoise. - Répertoires des formalités hypothécaires (XIXe siècle).

4 Q 3 2-4162. -  Bureau de Pontoise. - Registres des transcriptions des actes translatifs de propriétés d’immeubles (1799-1900).

4 Q 4 1-485. - Premier bureau de Pontoise. – Registres indicateur des tables alphabétiques du répertoire des formalités ; tables alphabétiques des formalités hypothécaires ; répertoires des formalités hypothécaires (1901-1955).

Conservation des hypothèques, archives d'Auxerre,

Premier bureau de Pontoise. - Registres des transcriptions des actes translatifs de propriétés d’immeubles (1901-1955)