Notice descriptive
- Conseil de prud'hommes d'Argenteuil (1913-2004)
- Activité juridictionnelle.
- Rapports d'expertises.
- Activité juridictionnelle.
2225 W 117 - Enregistrement. 22 janvier-15 décembre 1976
Importance matérielle : 1 registre.
Sujet : prud'homme / affaire prud'homale
Lieu : Argenteuil (Val-d'Oise, France)
Type de document : rapport d'expertise
Nom du producteur : France. Conseil de prud'hommes (Argenteuil, Val-d'Oise)
