Notice descriptive
- Conseil de prud'hommes d'Argenteuil (1913-2004)
- Activité juridictionnelle.
- Dossiers de procédures.
- Procédures ordinaires et référés.
- Echantillon mécanique.
- Année 2004.
- Procédures ordinaires.
- Année 2004.
- Echantillon mécanique.
- Procédures ordinaires et référés.
- Dossiers de procédures.
- Activité juridictionnelle.
2225 W 133 - 2225 W 133 Novembre-décembre 2004
Contenu :
"Affaire contre l'association ""GARAC"" jugée le 9 novembre 2004 (Répertoire général n° 0300312, 0300376)."
Sujet : prud'homme / affaire prud'homale
Lieu : Argenteuil (Val-d'Oise, France)
Type de document : dossier de procédure
Nom du producteur : France. Conseil de prud'hommes (Argenteuil, Val-d'Oise)