Notice descriptive
- Conseil de prud'hommes d'Argenteuil (1913-2004)
- Activité juridictionnelle.
- Dossiers de procédures.
- Procédures ordinaires et référés.
- Echantillon mécanique.
- Année 2000.
- Procédures ordinaires.
- Année 2000.
- Echantillon mécanique.
- Procédures ordinaires et référés.
- Dossiers de procédures.
- Activité juridictionnelle.
2012 W 15 - 2012 W 15 Octobre 2000
Contenu :
"Affaire contre la société ""CEPE"" jugée le 20 octobre 2000 (Répertoire général n° 9900325-9900330, 9900368)."
Sujet : prud'homme / affaire prud'homale
Lieu : Argenteuil (Val-d'Oise, France)
Type de document : dossier de procédure
Nom du producteur : France. Conseil de prud'hommes (Argenteuil, Val-d'Oise)