Notice descriptive
- Conseil de prud'hommes d'Argenteuil (1913-2004)
- Activité juridictionnelle.
- Dossiers de procédures.
- Procédures ordinaires et référés.
- Dossiers de procédures.
- Activité juridictionnelle.
807 W 63 - 1959-1962 1959-1962
Mode de classement :
Par ordre chronologique des audiences au bureau de conciliation.
Sujet : prud'homme / affaire prud'homale
Lieu : Argenteuil (Val-d'Oise, France)
Type de document : dossier de procédure
Nom du producteur : France. Conseil de prud'hommes (Argenteuil, Val-d'Oise)
