Notice descriptive
- Conseil de prud'hommes d'Argenteuil (1913-2004)
- Activité juridictionnelle.
- Minutes des décisions : jugements, ordonnances.
- Activité juridictionnelle.
2225 W 191 - 1979 4 janvier-27 juin 1979
Sujet : prud'homme / affaire prud'homale
Lieu : Argenteuil (Val-d'Oise, France)
Type de document : minute juridictionnelle
Nom du producteur : France. Conseil de prud'hommes (Argenteuil, Val-d'Oise)