Notice descriptive

  • Conseil de prud'hommes d'Argenteuil (1913-2004)
    • Activité juridictionnelle.
      • Répertoire général des actes judiciaires.
        • Registres.
          • Formation en référé.

2225 W 114 - 1993-1994 8 janvier 1993-26 décembre 1994

Importance matérielle : 1 registre
Sujet : prud'homme / affaire prud'homale
Lieu : Argenteuil (Val-d'Oise, France)
Nom du producteur : France. Conseil de prud'hommes (Argenteuil, Val-d'Oise)

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