Notice descriptive
- Conseil de prud'hommes d'Argenteuil (1913-2004)
- Activité juridictionnelle.
- Dossiers de procédures.
- Procédures ordinaires et référés.
- Dossiers de procédures.
- Activité juridictionnelle.
2012 W 1-22, 2225 W 121-134 - Echantillon mécanique. 1998-2004
Mode de classement :
Classement par ordre chronologique des années de clôture des dossiers.
Sujet : prud'homme / affaire prud'homale
Lieu : Argenteuil (Val-d'Oise, France)
Type de document : dossier de procédure
Nom du producteur : France. Conseil de prud'hommes (Argenteuil, Val-d'Oise)
