Notice descriptive
- Conseil de prud'hommes d'Argenteuil (1913-2004)
- Activité juridictionnelle.
- Audiences.
- Rôles d'audience du bureau de conciliation, du bureau de jugement et de la formation en référé.
- Année 1993.
- Rôles d'audience du bureau de conciliation, du bureau de jugement et de la formation en référé.
- Audiences.
- Activité juridictionnelle.
2225 W 29 - Industrie. 1993
Sujet : prud'homme / affaire prud'homale
Lieu : Argenteuil (Val-d'Oise, France)
Type de document : rôle
Nom du producteur : France. Conseil de prud'hommes (Argenteuil, Val-d'Oise)