Notice descriptive
- Conseil de prud'hommes d'Argenteuil (1913-2004)
- Activité juridictionnelle.
- Audiences.
- Plumitifs d'audience.
- Bureau de conciliation et bureau de jugement.
- Plumitifs d'audience.
- Audiences.
- Activité juridictionnelle.
2225 W 186 - Encadrement, activités diverses. 6 janvier-21 mai 1981
Importance matérielle : 1 registre
Sujet : prud'homme / affaire prud'homale
Lieu : Argenteuil (Val-d'Oise, France)
Type de document : registre d'audience
Nom du producteur : France. Conseil de prud'hommes (Argenteuil, Val-d'Oise)
